Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme général qui assure la cohérence de l’espace urbain et qui définit les règles de construction pour chaque unité foncière. Le Plan Local d’Urbanisme touche de nombreux actes liés à l’achat, la transformation d’un immeuble ou d’un terrain.
Le PLU répond avec précision aux questions suivantes : où construire, que construire, sous quelles conditions, quels équipements seront réalisés, quels sites seront protégés ?
Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification ou de démolition.
Par arrêté en date du 26 octobre 2023, la Communauté urbaine du Grand Reims a prescrit une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme de la Commune de TINQUEUX.
Cette procédure permettra d’adapter et de modifier certaines dispositions réglementaires du PLU en vigueur.
Consultez l’arrêté de prescription de la modification en cliquant sur ce lien.
Consultez l’arrêté d’ouverture de l’enquête publique en cliquant sur ce lien.
Voir la délibération de la Communauté urbaine du Grand Reims