Qui doit le déclarer ?
Toute personne en possession des renseignements sur le défunt.
Dans quelle mairie ?
Lieu de décès.
Quelle est la procédure ?
Se présenter en Mairie pour la déclaration.
Quelles pièces dois-je fournir ?
Certificat de décès et livret de famille du défunt.
Décès d’un proche : les premières démarches à accomplir
La perte d’un proche impose d’accomplir plusieurs formalités dans un délai parfois court, alors même que la famille traverse une période difficile. La première étape consiste à faire constater le décès par un professionnel habilité, qui établit le certificat de décès. Ce document permet ensuite de déclarer le décès auprès de la mairie du lieu où il est survenu. Selon les circonstances, cette déclaration peut être réalisée par l’établissement de santé ou l’entreprise de pompes funèbres.
Après l’enregistrement de la déclaration, la mairie établit l’acte de décès. Il est conseillé d’en demander plusieurs copies, celles-ci étant nécessaires pour informer les différents organismes. Les proches doivent également rechercher les éventuelles volontés laissées par le défunt, notamment concernant l’inhumation, la crémation ou l’existence d’un contrat obsèques, avant d’organiser les funérailles.
Dans les jours et semaines qui suivent, il convient de prévenir la banque, l’employeur, les caisses de retraite, les assurances, la mutuelle, le bailleur ainsi que les services fiscaux. La liste complète des formalités et des délais applicables est disponible sur le site officiel de l’administration française : https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F16507.
L’organisation des obsèques nécessite ensuite de choisir un opérateur funéraire. Les familles peuvent notamment se rapprocher d’une agence de pompes funèbres afin d’être accompagnées dans les formalités liées au décès et la préparation des funérailles, conformément aux volontés du défunt.
