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Occupation du domaine public

Toute occupation privative du domaine publique est soumise à autorisation du maire et doit faire l’objet d’une demande écrite, à effectuer à la Direction des Services Techniques (au moins 10 jours avant) :
• Les déménagements,
• Les manifestations (ex : fête des voisins) avec interdiction de stationnement et de circulation,
• L’installation d’une benne ou d’un échafaudage*,
• Pose de gravats (sable, matériaux),
• Installations temporaires de dispositifs commerciaux tels que des panneaux publicitaires.

Par ailleurs, pensez à respecter les conditions de sécurité et d’accessibilité des personnes handicapées, en utilisant une signalisation efficace et en assurant la protection des piétons.

Important : s’adresser au service Urbanisme avant d’entreprendre des travaux

Les demandes d’autorisations d’occupation du domaine public sont à déposer en mairie ou par mail
dst@ville-tinqueux.fr

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