L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (Article L. 9 du Code Électoral). Elle ne concerne que les personnes venant d’une autre commune ou toute personne n’ayant jamais été inscrite sur une liste électorale.
Elle est à l’initiative de l’électeur. La mairie ne peut, en aucun cas, se substituer au demandeur puisque, d’une part, elle n’est pas en possession des pièces justificatives et, d’autre part, le demandeur est en droit de rester sur la liste de sa commune d’origine si les conditions le lui permettent.
Délai d’inscription :
REMARQUES
Les inscriptions à effet immédiat concernent les personnes :
• Ayant atteint l’âge de 18 ans dans l’année d’élections générales, avant la date du scrutin (ou la veille du 2e tour de l’élection à partir de 2019)
• Nouvellement arrivées dans la commune dans le cadre d’une mutation
• Ayant acquis la nationalité française
Modalités d’inscription :
• Se présenter en mairie muni d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport (les 2 doivent être en cours de validité), d’un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition, …) et du formulaire cerfa n°12669*02 de demande d’inscription (disponible en mairie).
• Déposer la demande via le site internet www.service-public.fr
Les Français ayant effectué les démarches de recensement citoyen au moment de leurs 16 ans, seront inscrits d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans. En savoir +
