Soutien aux entreprises face à l’augmentation du coût de l’énergie
L’augmentation des prix de l’électricité et du gaz pèse fortement sur les entreprises qui ont une consommation importante. En 2023, des aides viennent s’ajouter aux précédentes pour soutenir les TPE et PME. Les TPE ayant un compteur d’une puissance supérieure à 36 kVA, qui ont renouvelé leur contrat d’énergie en 2022, peuvent envoyer une attestation d’éligibilité à l’aide à leur fournisseur afin que le coût moyen de l’énergie soit limité à 280€/MWh en 2023. Les PME qui ont un prix moyen en 2023 supérieur à 380€/MWh peuvent également bénéficier d’une aide qui peut prendre en charge environ 20% de leurs factures. Parallèlement, les entreprises peuvent faire appel à des courtiers en énergie, qui détectent les possibles économies d’énergie et vérifient que l’offre actuelle est à un prix compétitif par rapport au marché.
Le Gouvernement a mis en place un dispositif complet pour accompagner les entreprises face aux hausses des prix de l’électricité et du gaz.
1/ Un bouclier tarifaire sur l’électricité pour les TPE
Si vous êtes une TPE de moins de 10 salariés et 2 millions d’euros de chiffre d’affaires ayant un compteur électrique d’une puissance inférieure à 36 kVA, vous êtes éligible, en 2022 et 2023, au bouclier tarifaire sur les prix de l’électricité. Pour en bénéficier, rapprochez-vous de votre fournisseur d’énergie.
2/ Un amortisseur électricité à compter de 2023 pour les PME
Depuis le 1er janvier 2023, toutes les TPE qui ne sont pas protégées par le bouclier tarifaire et toutes les PME (moins de 250 salariés, 50 millions d’euros de chiffres d’affaires et/ou 43 millions d’euros de bilan) bénéficient d’un nouveau dispositif d’amortisseur électricité.
L’État prendra en charge une partie de votre facture d’électricité et ce montant sera déduit et affiché directement sur votre facture. Pour pouvoir bénéficier de ce dispositif, vous aurez juste à confirmer à votre fournisseur que vous relevez du statut de PME.
3/ Des aides au paiement des factures d’électricité et de gaz
Les TPE/PME les plus impactées par la hausse des prix de l’énergie peuvent bénéficier du guichet d’aides au paiement des factures d’électricité, si leurs dépenses d’énergie représentent 3 % du chiffre d’affaires 2021, après prise en compte de l’amortisseur, et si leur facture d’électricité, après réduction perçue via l’amortisseur, connaît une hausse de plus de 50 % par rapport à 2021.
Une entreprise peut bénéficier de cette aide jusqu’à 4 millions d’euros. Celle-ci est accessible sur le site impots.gouv.fr. Pour les mois de septembre et octobre 2022, le guichet de demandes des aides est ouvert depuis le 19 novembre. Le guichet pour la période suivante (novembre – décembre 2022 ) sera ouvert à partir du 16 janvier 2023.
Pour les entreprises grandes consommatrices d’énergie (PMI, ETI industrielles en particulier) qui atteindraient le plafond d’aide de 4M€ et souffriraient d’une baisse importante de leur excédent d’exploitation, une aide complémentaire peut être mobilisée pour un montant maximal de 150M€. Les détails sont disponibles sur le site impots.gouv.fr.
En 2023, cette aide peut être demandée par les TPE et PME qui ont bénéficié de l’amortisseur, dès lors qu’elles en respectent les critères après prise en compte de la baisse de facture induite par l’amortisseur.
4) Dispositif spécifique visant les TPE
Les fournisseurs d’énergie ont accepté de garantir à toutes les très petites entreprises (TPE) de moins de 10 salariés, qu’elles ne paieront pas plus de 280 euros le MWh d’électricité en moyenne sur l’année 2023.
Ce tarif garanti, applicable dès la facture de janvier 2023, sera accessible aux TPE qui ont renouvelé leur contrat de fourniture d’électricité à partir du second semestre 2022 et qui ne bénéficient pas du tarif de vente réglementé.
Ce tarif garanti est une excellente nouvelle pour toutes les TPE, boulangers, artisans, bouchers, restaurateurs, car il est un choix de la simplicité, en permettant à chacun de bénéficier simplement du contrat renégocié
S’agissant du fonctionnement concret du dispositif, le Gouvernement invite toutes les TPE à se rendre sur le site de leur fournisseur d’électricité ou sur le site impot.gouv.fr, afin de télécharger le formulaire mis à leur disposition.
Pour des raisons juridiques et de respect des contrats, elles devront récupérer ce formulaire, se signaler comme TPE et indiquer qu’elles souhaitent bénéficier du tarif garanti, puis renvoyer ce formulaire à leur fournisseur d’énergie.
Plus vite les TPE effectueront cette démarche, plus vite les fournisseurs d’énergie pourront faire figurer le tarif garanti sur leur facture de janvier 2023.
5) L’accompagnement des entreprises
Pour toutes questions d’ordre général sur les dispositifs ou sur votre dépôt de demandes d’aides, vous pouvez contacter le 0 806 000 245 (service gratuit)
Médiateur de l’énergie
Peut-être gratuitement saisie pour les TPE en cas de litige avec leur fournisseur d’énergie : https://www.energie-mediateur.fr / Tel : 01 53 17 89 38
Conseiller départemental à la sortie de crise
Le conseiller départemental à la sortie de crise, disponible sur le site impots.gouv.fr , est mobilisé pour accompagner, au cas par cas, les entreprises en difficulté, notamment en raison de la hausse des prix de l’énergie. Pour la Marne, le conseiller est Monsieur Dominique MARI (Tél. : 06 24 63 82 44).
les services de la préfecture et de la direction départementale des finances publiques sont allés, depuis janvier 2023, à la rencontre des fédérations professionnelles et des entreprises.
Lors de ces rencontres récapitulées ci-dessous, les dispositifs d’aides à destination des entreprises (bouclier tarifaire, amortisseur, garantie de prix, aide gaz/électricité) ont été présentés et les entreprises conseillées sur leur situation.
– 17/01/2023 : visite de commerçants de Châlons-en-Champagne par le préfet, le directeur départemental des finances publiques et le conseiller départemental à la sortie de crise ;
– 18/01/2023 : information des comptables de la fédération de la boulangerie par le conseiller départemental à la sortie de crise ;
– 18/01/2023 : réunion en préfecture avec les fournisseurs d’électricité (EDF et Total Énergie), en présence du préfet et du directeur départemental des finances publiques, afin d’échanger sur les modalités de mise en œuvre des mesures de soutien aux entreprises ;
– 27/01/2023 : accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, organisé à la sous-préfecture d’Épernay ;
– 03/02/2023 : visite de commerçants d’Épernay par le préfet, le directeur départemental des finances publiques et le conseiller départemental à la sortie de crise ;
– 08/02/2023 : accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, organisé à la sous-préfecture de Vitry-le-François ;
– 09/02/2023 : accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, organisé au mess des entrepreneurs à Châlons-en-Champagne, suivi d’une conférence de presse du préfet et du directeur départemental des finances publiques ;
– 09/02/2023 : information des membres du CODEFI 1 élargi (chambres consulaires, branches professionnelles, CPME, MEDEF, UMIH, tribunaux de commerce…) sur les dispositifs d’aides afin qu’ils soient relayés aux entreprises du département ;
– 13/02/2023 : présentation des aides énergies aux adhérents de la fédération charcuterie-boucherie de la Marne, par le conseiller départemental à la sortie de crise ;
– 14/02/2023 : accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, à la mairie de Pargny-sur-Saulx ;
– 15/02/2023 : accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, organisé à la sous-préfecture de Reims ;
– 16/02/2023 : présentation des aides énergies aux adhérents de la fédération de la boulangerie de la Marne, par le conseiller départemental à la sortie de crise ;
– 20/02/2023 : accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, organisé à la mairie de Fismes ;
– 21/02/2023 : accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, organisé à la Communauté de Commune de Sézanne Sud-Ouest Marnais, à Anglure.
Sont également prévus :
– le 22/02/2023 : un accueil d’entreprises par le conseiller départemental à la sortie de crise, organisé à la Communauté de Communes de l’Argonne Champenoise, à Sainte-Ménehould,
– le 23/02/2023 : une présentation des dispositifs, par le conseiller départemental à la sortie de crise, aux élus de la Chambre départementale d’Agriculture, à Châlons-en-Champagne.
Les entreprises sont invitées également à prendre l’attache de la chambre de commerce et d’industrie qui recensera les difficultés et procédera à un accompagnement de premier niveau de ces entreprises. Les fédérations professionnelles s’engagent également à faire connaître ces dispositifs à leurs adhérents et à les accompagner dans leurs démarches, avec l’appui des services de l’État et des experts comptables.
