Cadre de vie | Economie

Share
Partager sur facebook
Partager sur twitter

DICRIM (Prévention des risques majeurs)

Face aux risques recensés sur le territoire d’une commune, tout maire se doit de mettre en place une information préventive, comme l’en oblige d’ailleurs l’article 21 de la loi du 22 juillet 1987 qui stipule « que le citoyen a le droit à l’information sur les risques qu’il encourt en certains points du territoire et sur les mesures de sauvegarde pour s’en protéger ».

Le DICRIM de la Commune de Tinqueux est consultable auprès du service de l’urbanisme.

Enfance | Jeunesse

Mes démarches