Le contrôle allégé en partenariat (CAP) :
Un levier au service de la rationalisation et de la qualité de la chaîne comptable

Le contrôle allégé en partenariat repose sur une convention conclue entre la collectivité et le comptable public permettant de dispenser certaines opérations de contrôles a priori de la part du comptable public et de la fourniture de pièces justificatives, en contrepartie de la garantie d’un bon niveau de contrôle en interne et d’une bonne qualité comptable.

Ce dispositif peut s’avérer utile pour la collectivité comme levier pour mettre en place un contrôle interne, fluidifier la chaîne comptable et in fine réduire les délais globaux de paiement.

Le 20 septembre 2021, la ville de Tinqueux a signé une convention de contrôle allégé en partenariat portant sur l’ensemble des dépenses de fonctionnement.

Cette démarche innovante qui lie, le Directeur Départemental des Finances Publiques (DDFIP) – Monsieur Laurent Fourquet, le Maire de Tinqueux – Monsieur Jean-Pierre Fortuné et le Comptable Public – Monsieur Robert Casabianca, permet de s’assurer de la maîtrise des risques relatifs au paiement des dépenses publiques.

En effet, l’audit conjoint réalisé par la Direction Départementale des Finances Publiques a mis en évidence la qualité du dispositif de contrôles à Tinqueux, de la réception de la facture jusqu’à son paiement, que ce soit chez l’ordonnateur ou chez le comptable public.

Cette convention est le reflet du travail de confiance issu de l’étroite collaboration des équipes de la ville et des équipes de la trésorerie et traduit parfaitement la volonté de fiabilisation et de transparence des comptes de la ville engagée par la municipalité.

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