Plan Local d’Urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme général qui assure la cohérence de l’espace urbain et qui définit les règles de construction pour chaque unité foncière. Le Plan Local d’Urbanisme touche de nombreux actes liés à l’achat, la transformation d’un immeuble ou d’un terrain.
Le PLU répond avec précision aux questions suivantes : où construire, que construire, sous quelles conditions, quels équipements seront réalisés, quels sites seront protégés ?
Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification ou de démolition.
Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Tinqueux a été approuvé le 21 mars 2019.
Commune de Tinqueux Plan Local d’Urbanisme – Révision Approbation – délib exécutoire
Commune de Tinqueux Instauration du Droit de Préemption Urbain délib exécutoire
Permis de démolir etc. – délib exécutoire
Révision du plan local d’urbanisme
A. Rapport de présentation du PLU
B. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)
C. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
D2. Règlement graphique – zonage