Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme général qui assure la cohérence de l’espace urbain et qui définit les règles de construction pour chaque unité foncière. Le Plan Local d’Urbanisme touche de nombreux actes liés à l’achat, la transformation d’un immeuble ou d’un terrain.

Le PLU répond avec précision aux questions suivantes : où construire, que construire, sous quelles conditions, quels équipements seront réalisés, quels sites seront protégés ?
Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification ou de démolition.

Le Plan Local d’Urbanisme de la ville de Tinqueux a été approuvé le 21 mars 2019.

Commune de Tinqueux Plan Local d’Urbanisme – Révision Approbation – délib exécutoire

Commune de Tinqueux Instauration du Droit de Préemption Urbain délib exécutoire

Permis de démolir etc. – délib exécutoire

Révision du plan local d’urbanisme

A. Rapport de présentation du PLU

B. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

C. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

D1. Règlement littéral

D2. Règlement graphique – zonage

D3. Règlement graphique – périmètres OAP

E1. Annexes

E2. Plan des Servitudes d’Utilité Publique