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Inscription sur les listes électorales

L’inscription sur les listes électorales est obligatoire (Article L. 9 du Code Electorale). Elle ne concerne que les personnes venant d’une autre commune ou toute personne n’ayant jamais été inscrite sur aucune liste.
Elle est à l’initiative de l’électeur. La mairie ne peut, en aucun cas, se substituer au demandeur puisque, d’une part, elle n’est pas en possession des pièces justificatives et, d’autre part, le demandeur est en droit de rester sur la liste de sa commune d’origine si les conditions le lui permettent.

Délai d’inscription :
Les demandes sont à déposer à la mairie du domicile du 1er janvier au 31 décembre pour être effectives au 1er mars de l’année suivante.

Remarque :
Les inscriptions à effet immédiat concernent les personnes :
– Ayant atteint l’âge de 18 ans dans l’année d’élections générales, avant la date du scrutin
– Nouvellement arrivées dans la commune dans le cadre d’une mutation
– Ayant acquis la nationalité française

Modalités d’inscription :
– Se présenter en mairie muni d’une carte nationale d’identité ou d’un passeport (les 2 doivent être en cours de validité) et d’un justificatif de domicile récent (facture d’électricité, gaz, téléphone, avis d’imposition, …)
– Déposer la demande via le site internet www.service-public.fr

Inscriptions d’office :
Les Français ayant effectué les démarches de recensement citoyen au moment de leurs 16 ans, seront inscrits d’office sur les listes électorales à l’âge de 18 ans.