Plan local d’urbanisme (PLU)
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme général qui assure la cohérence de l’espace urbain et qui définit les règles de construction pour chaque unité foncière. Le Plan Local d’Urbanisme touche de nombreux actes liés à l’achat, la transformation d’un immeuble ou d’un terrain.
Le PLU répond avec précision aux questions suivantes:
où construire, que construire, sous quelles conditions, quels équipements seront réalisés, quels sites seront protégés ?
Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification ou de démolition.
Les différents documents constituant le PLU sont en téléchargement:
– le diagnostic : il s’agit d’un « état des lieux » préalable du territoire de la commune
– le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il fixe les orientations du projet de développement
– les orientations d’aménagement : elles prévoient des actions spécifiques sur certains secteurs
– le règlement : il contient les dispositions générales et les dispositions applicables selon les zones (zones urbaines, zones à urbaniser, zones naturelles)
– le plan de zonage
– les annexes.