Révision du Plan Local d’Urbanisme

Suite à l’enquête publique qui s’est déroulée du 15 octobre au 16 novembre 2018 dernier. Chacun pourra prendre connaissance du rapport du commissaire enquêteur sur le site internet du Grand Reims : www.grandreims.fr

Le nouveau PLU de la Commune a été adopté au Conseil Communautaire du 21 mars 2019. Toutes ses nouvelles disposions sont applicables dès aujourd’hui.

Commune de Tinqueux Plan Local d’Urbanisme – Révision Approbation – délib exécutoire

Commune de Tinqueux Instauration du Droit de Préemption Urbain délib exécutoire

Permis de démolir etc. – délib exécutoire

 

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) est un document d’urbanisme général qui assure la cohérence de l’espace urbain et qui définit les règles de construction pour chaque unité foncière. Le Plan Local d’Urbanisme touche de nombreux actes liés à l’achat, la transformation d’un immeuble ou d’un terrain.

Le PLU répond avec précision aux questions suivantes : où construire, que construire, sous quelles conditions, quels équipements seront réalisés, quels sites seront protégés ?
Sans se substituer au Code Civil ou aux règles de droit privé, il concerne l’instruction de chaque demande de construction, de modification ou de démolition.

Révision du plan local d’urbanisme

A. Rapport de présentation du PLU

B. Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD)

C. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

D1. Règlement littéral

D2. Règlement graphique – zonage

D3. Règlement graphique – périmètres OAP

E1. Annexes

E2. Plan des Servitudes d’Utilité Publique