Enseigne ‐ publicité

Enseigne et pré-enseigne
• Constitue une enseigne toute inscription, forme ou image apposée sur un immeuble, et relative à une activité qui s’y exerce.
• Constitue une pré-enseigne toute inscription, forme ou image indiquant la proximité d’un immeuble où s’exerce une activité déterminée.
Elle doit être conforme aux dispositions du code de l’environnement

Publicité
• Constitue une publicité toute inscription, forme ou image, destinée à informer le public ou à attirer son attention. Les dispositifs dédiés à recevoir lesdites inscriptions, formes ou images.
La publicité est autorisée dans les conditions déterminées par le règlement local de publicité et les dispositions générales du code de l’environnement.
La pose de panneaux publicitaires est soumise à déclaration auprès de la Préfecture et de la Direction Départementale de la Marne.

Pour éviter la prolifération des panneaux sauvages, la collectivité met en location 25 emplacements destinés à assurer la signalisation des commerçants, artisans et entrepreneurs de la commune.
Ces 25 emplacements sont installés en périphérie du carrefour giratoire à l’intersection de l’avenue Sarah Bernhardt et de la rue Charles Boucton.
Les emplacements de signalisation sont constitués par 3 groupes d’arcades métalliques construites et installées par la ville de Tinqueux.
Ces arcades permettent la mise en location d’emplacements de 1.50 x 0.75 m.
Peut prétendre à un contrat de location toute société exerçant une activité commerciale, artisanale, de service ou d’entreprise sur Tinqueux.
Pour plus de renseignements sur les emplacements disponibles et le règlement de location vous pouvez vous rapprocher auprès de la Direction des Services Techniques au 03 26 08 40 .37.