OPAH

Reims  Métropole a lancé, le 7 décembre 2015, pour une durée de 3 ans minimum, son programme d’amélioration de l’habitat. L’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) a pour objectifs de :
– promouvoir et accompagner la rénovation de logements privés anciens,
– repérer les difficultés que peuvent rencontrer les propriétaires et les aider à effectuer des travaux. Lire la suite...

Taxe d’habitation : abattement en faveur des personnes handicapées ou invalides

Lors de sa séance du 19 septembre, le Conseil municipal de Tinqueux a voté une délibération instituant l’abattement spécial à la base du taux de 20% sur la taxe d’habitation en faveur des personnes handicapées ou invalides.
Pour bénéficier de l’abattement facultatif à la base en faveur des personnes handicapées ou invalides, vous devez déposer au centre des finances publiques de votre résidence principale la déclaration modèle 1206 GD-SD réservée aux contribuables qui satisfont à au moins une des conditions suivantes :
1° vous êtes titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité mentionnée à l’article L. 815-24 du code de la sécurité sociale ;
2° vous êtes titulaire de l’allocation aux adultes handicapés mentionnée aux articles L. 821-1 et suivants du code de la sécurité sociale ;
3° vous êtes atteint d’une infirmité ou d’une invalidité vous empêchant de subvenir par votre travail aux nécessités de l’existence ;
4° vous êtes titulaire de la carte d’invalidité mentionnée à l’article L. 241-3 du code de l’action sociale et des familles ;
5° vous occupez votre habitation principale avec des personnes mineures ou majeures qui remplissent les conditions citées aux paragraphes 1 à 4. Les personnes hébergées ne doivent pas nécessairement appartenir à votre foyer fiscal. Il suffit que votre résidence principale constitue également leur résidence principale. En cas de résidence alternée d’un enfant mineur handicapé ou invalide, l’abattement s’applique, le cas échéant, sur la valeur locative de l’habitation principale de chacun des deux parents. Lire la suite...